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Traité de droit civil - Jérôme François

Traité de droit civil

Les obligations, régime général

N° de réf. 9782717869699

  • 4e édition
  • Tome 4
  • Editeur : Economica
  • Collection : Corpus
  • Sous-collection : Droit privé
  • ISBN : 978-2-7178-6969-9
  • 635 pages - Parution : 06/2017

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43,00 €
Résumé
L'ouvrage, refondu après l'ordonnance du 10 février 2016, expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices.

Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804.

C'est pourquoi l'ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.

Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.

Jérôme François, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Descartes. Il a également publié, dans la même collection, un ouvrage consacré aux sûretés personnelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6969-9
Titre Traité de droit civil
Sous-titre Les obligations, régime général
Numéro d'édition 4
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 635
Numéro de tome 4
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme François
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Corpus / Droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier
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