Traité de droit civil

Les obligations, régime général

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47,00 €
  • : Economica
  • : Corpus
  • : Droit privé
  • 5e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-7178-7130-2
664 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices.

Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial.

Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.

Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.

L'auteur, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris (ex-Paris Descartes). Il a également publié, dans la même collection, un ouvrage consacré aux sûretés personnelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-7130-2
EAN 9782717871302
Titre Traité de droit civil
Sous-titre Les obligations, régime général
Numéro d'édition 5
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 664
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme François
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Corpus / Droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier

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