Traité de droit civil belge

Les sûretés et privilèges : les garanties tangentielles

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135,00 €
  • Tome 5 | Volume 1
  • : Bruylant
  • : 01/2021
  • : 978-2-8027-5146-5
770 pages
Résumé

Résumé

> Droit belge.

Le premier volume de cet ouvrage s’attache à l’étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d’insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s’assurer du paiement effectif de leur créance.

Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens.
Il s’agit des sûretés personnelles : le cautionnement (Michaël Houbben et Alexandra Vanhoudenhoven), la garantie autonome (Wim David et Mélisande Goffart) ainsi que la lettre de patronage (Mélisande Goffart).

Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention, l’exception d’inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet préférentiel.

L’ouvrage s’adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l’insolvabilité, notaires, juristes d’entreprise, banquiers qu’aux étudiants et enseignants du droit des sûretés.

Sous la direction scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d’Alexandre Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont suivi la philosophie d’Henri De Page en analysant de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l’actualisant et en l’enrichissant de nouveaux mécanismes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5146-5
EAN 9782802751465
Titre Traité de droit civil belge
Sous-titre Les sûretés et privilèges : les garanties tangentielles
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 770
Numéro de tome 5
Numéro de volume 1
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michèle Grégoire
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Larcier
Format Papier
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