Traité de droit congolais des hydrocarbures

Généralités, cadre légal et protection de l'environnement

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  • Tome 1
  • : Bruylant
  • : 31/03/2022
  • : 9782802771173
602 pages
Résumé

Résumé

Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, une petite révolution normative par la codification des maillons de la chaîne pétrolière et gazière, aussi bien en amont qu'en aval. Cela suffisait à attirer l'attention de plus d'un.

C'est de la sorte qu'à travers le Premier tome du Traité du droit congolais des hydrocarbures, les auteurs font un état des lieux du patrimoine en hydrocarbures de la République démocratique du Congo, et exposent, avec une approche diachronique, et non sans regard critique, les contours de la solution normative portée par la nouvelle loi et ses mesures d'application, essentiellement portées par le décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d'hydrocarbures.

Le cadre institutionnel mis en place par le législateur est exposé, sans oublier les conditions d'acquisition et d'exercice des droits d'hydrocarbures en amont, les différents titres (autorisations spécifiques) permissifs de l'exercice des activités du secteur aval (pétrolier ou gazier) et les conditions de leur octroi, les mécanismes de règlement des différends, ainsi que les règles sur la préservation de l'environnement du fait des activités d'hydrocarbures.

L'ouvrage est un outil très précieux qui apporte des solutions aux nombreuses préoccupations des autorités publiques et de la profession pétrolière sur le double plan juridique et opérationnel.

Declerc MAVINGA NDANGI est avocat inscrit aux barreaux près les Cours d'appel de Kinshasa/Gombe, du Haut Katanga et du Kongo central.
Joseph NZAU MATUTA est avocat près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo (RDC).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-7117-3
EAN 9782802771173
Titre Traité de droit congolais des hydrocarbures
Sous-titre Généralités, cadre légal et protection de l'environnement
Date de parution 31/03/2022
Nombre de pages 602
Numéro de tome 1
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Declerc Mavinga Ndangi, Joseph Nzau-Matuta
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit de l'énergie
Format Papier

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