Traité de droit européen de l'environnement et du climat

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160,00 €
  • : Bruylant
  • : Droit de l'Union européenne
  • : Traités
  • 4e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-8027-6708-4
1412 pages
Résumé

Résumé

Le présent Traité de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 4e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Droit européen de l’environnement.

Il explicite le Manuel du même nom (2e édition 2017) et le Handbook of European Environmental and Climate Law (1re édition 2018) publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture mais qu’il met en œuvre de manière plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet.

L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes.

Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte.

Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement.

L’immixtion croissante des droits fondamentaux est aussi analysée : charte des droits fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6708-4
EAN 9782802767084
Titre Traité de droit européen de l'environnement et du climat
Numéro d'édition 4
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 1412
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Thieffry
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Traités
Thème Droit > Droit de l'environnement
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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