Traité de droit européen de la concurrence

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39,00 €
  • : Publisud
  • : Manuels 2000
  • : 01/09/2008
  • : 978-2-86600-663-1
544 pages
Résumé

Résumé

La coopération entre les États membres et la Communauté se décline différemment selon qu'elle régit les relations qu'entretient la Commission avec les autorités de concurrence et les juridictions nationales, ou celles qu'entretiennent ces dernières avec les juridictions communautaires et les autorités nationales de concurrence ou de régulation. Mais nonobstant leurs objectifs spécifiques, qu'ils relèvent ou non de la réforme du droit des ententes et des positions dominantes, qu'ils concernent ou non cet instrument juridique si essentiel au regard de la construction européenne que constitue le recours préjudiciel, qu'ils se situent ou non dans le cadre des compétences a priori réservées aux États membres, les mécanismes de coopération qu'impose le droit communautaire aux pays membres et à la Communauté s'inscrivent tous dans le respect des droits des opérateurs
économiques.
Le principe communautaire d'une protection juridictionnelle effective est en effet au coeur de la mise en oeuvre du droit communautaire : dès lors qu'ils tirent de l'ordre juridique européen un droit ou un intérêt légitime à se prévaloir de l'une de ses dispositions, les particuliers doivent être en mesure de l'invoquer en justice à l'encontre d'un Etat membre, de la Communauté ou d'autres particuliers ; pour autant du moins que sont réunies les conditions d'application des actions qui leur sont ouvertes à cet effet dans le respect du droit communautaire.

L'ouvrage comporte quatre volumes en trois tomes :
Tome I : Le domaine et les critères d'application des règles européennes de concurrence, et les restrictions de concurrence imputables aux entreprises
Tome II A : Les restrictions de concurrence imputables aux États membres : les entraves aux échanges, à l'établissement des personnes et à la prestation des services
Tome II B : Les aides d'État - Les mécanismes et les fondements de l'application aux États membres des articles 81CE et 82CE - Les services d'intérêt économique général - La réglementation des marchés publics et des partenariats public-privé
Tome III : La mise en oeuvre des règles européennes de concurrence, et la protection juridiques des opérateurs économiques

Professeur à l'Université Paris 13 jusqu'en 2006, l'auteur a publié les tomes I, II A et II B aux éditions Publisud.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86600-663-1
EAN 9782866006631
Titre Traité de droit européen de la concurrence
Date de parution 01/09/2008
Nombre de pages 544
Numéro de tome III
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Richard Blasselle
Editeur / Collection / Sous-collection Publisud / Manuels 2000
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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