Retour à la liste
Traité de l'évaluation des biens - Michel Huyghe

Traité de l'évaluation des biens

N° de réf. 9782281128857

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

97,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l'assiette de l'ISF. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce ou de parts ou titres de sociétés.

Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans, traite de l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant claire-ment les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation.

Cette douzième édition, totalement refondue et à jour des dernières réformes législatives (étude d'impact, expropriation, etc.), reprend en huit grandes parties l'ensemble des différents biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. La neuvième partie comporte des annexes qui permettent d'éclairer les diverses procédures et le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.

Cet ouvrage se destine à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme tels les architectes, les urbanistes, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme les notaires, les avocats et les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.

Sommaire :
Terrains à bâtir - Terrains de culture - Autres biens ruraux - Terrains industriels - Tréfonds - Immeubles bâtis - Fonds de commerce - Titres non cotés - Annexes

Michel Huyghe a effectué sa carrière au sein de « France Domaine » (un service à compétence nationale du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique). Il a également dirigé la division des évaluations de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID). Il est actuellement consultant.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12885-7
Titre Traité de l'évaluation des biens
Numéro d'édition 12
Date de parution 09/2012
Nombre de pages 412
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Huyghe
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Finances personnelles
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...