Traité de l'évaluation des biens

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97,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Référence juridique
  • 13e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-281-13451-3
456 pages
Résumé

Résumé

La valeur d’un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l’assiette de l’IFI. Ainsi, tout propriétaire d’un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu’il s’agisse d’un logement, d’un immeuble bâti, d’un terrain à bâtir ou agricole, d’un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.

Le Traité de l’évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de trente ans, traite de l’appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l’ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s’appliquent seulement en matière d’expropriation.

Cette treizième édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d’évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d’éclairer le processus d’estimation des biens selon leur nature juridique.

Les plus de l'ouvrage :
- Un ouvrage de doctrine unique et incontournable

Cet ouvrage se destine à l’ensemble des praticiens du droit de l’urbanisme tels les architectes, les urbanistes, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme les notaires, les avocats et les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13451-3
EAN 9782281134513
Titre Traité de l'évaluation des biens
Numéro d'édition 13
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 456
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Huyghe, Isidro Perez Mas, Brigitte Perez
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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