Traité de l'expropriation des biens

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  • : Le Moniteur
  • : Référence juridique
  • 12e édition
  • : 08/2014
  • : 978-2-281-12932-8
838 pages
Résumé

Résumé

Le code de l'expropriation a été profondément impacté successivement par les lois n° 2006-872 portant engagement national pour le logement (ENL), n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite "Grenelle II" ; les décrets publiés en conséquence en 2012 et 2013 ont apporté une simplification des procédures, notamment de l'étude d'impact et l'information du public. Enfin, la loi ALUR du 25 mars 2014 est venue renforcer la notion d'habitat indigne.

Cette douzième édition actualisée des dernières réformes du Traité de l'expropriation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans totalement refondu, aborde la mise en place et le suivi des procédures d'expropriation par l'administration publique.

L'ouvrage, structuré autour de 13 parties, détaille les étapes d'une procédure d'expropriation, la définition du champ d'application, la formalisation de la déclaration d'utilité publique ; il analyse également les notions de transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l'indemnisation, les indemnités accessoires à la procédure, les impacts du droit de préemption des opérations d'aménagement et les conséquences fiscales de la procédure d'expropriation.

Enfin, des annexes particulièrement étoffées, proposent les modalités d'expropriation en Polynésie française, les textes fondateurs de la procédure d'expropriation, les clauses-types et les modèles de calcul liés à la fiscalité.

Cet ouvrage est destiné aux professionnels du droit des coliectivités publiques, des offices HLM et aux praticiens confrontés à la procédure d'expropriation (qu'il soient magistrats de l'ordre administratif et judiciaire ou avocats).

Michel Huyghe a fait sa carrière au sein de "France Domaine" d'abord à Paris, comme évaluateur. Il a également dirigé la division des évaluationsde la direction nationale d'interventions domaniales (DNID). Il est actuellement consultant. Il a publié aux Editions du Moniteur le Traité de l'évaluation des biens paru dans la même collection.
Isidro Perez Mas est spécialiste de l'expertise foncière, immobilière et de sa fiscalité. Il est formateur expert à l'Association des études foncières (Adef). Il est l'auteur de l'ouvrage
Fiscalité immobilière publié aux Editions du Moniteur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12932-8
Titre Traité de l'expropriation des biens
Numéro d'édition 12
Date de parution 08/2014
Nombre de pages 838
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Huyghe, Isidro Perez Mas
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique
Thème Droit > Droit civil > Biens
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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