Traité de l'expropriation des biens

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 2 exemplaires !
89,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Référence juridique
  • 13e édition
  • : 24/11/2021
  • : 9782281135077
892 pages
Résumé

Résumé

Le Traité de l'expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en oeuvre des procédures d'expropriation.
Cette treizième édition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l'évolution jurisprudentielle : recodification du Code de l'expropriation, réforme de la procédure civile de 2019, création des régimes de servitudes en tréfonds (métro) et de servitudes de survol (téléphériques urbains), questions prioritaires de constitutionnalité, avis de la Cour de cassation de 2021 sur la représentation par avocat en fixation judiciaire des indemnités, loi ASAP et son décret d'application de 2021, jurisprudence du Conseil d'État de 2021 sur l'autorisation de régularisation des déclarations d'utilité publique, etc.
Structuré en 11 parties et 49 chapitres, cet ouvrage détaille l'ensemble des étapes d'une procédure d'expropriation, de la définition du champ d'application à ses conséquences fiscales. Il analyse les notions de transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l'indemnisation, les indemnités accessoires à la procédure ainsi que les modalités de détermination de la date de référence.

Cet ouvrage est destiné aux particuliers, aux collectivités publiques, EPCI, métropoles, SEM, SPL, concessionnaires privés, confrontés à la procédure d'expropriation, ainsi qu'aux juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire, aux avocats, notaires et plus généralement aux praticiens de l'action foncière.

Michel Huyghe et Isirdo Perez Mas sont associés fondateurs du Cabinet IPFEC, experts certifiés REV by Tegova, membres de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF) et de l'Institut français de l'Expertise immobilière (IEFEI). Tous deux participent aux travaux du Groupe national DVF et du LIFTI.
Sarah Heitzmann, avocate au Barreau de Rennes et Romain Thomé, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier et droit de l'expropriation, sont associés de la Société d'avocats Thomé Heitzmann et membres du LIFTI.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13507-7
EAN 9782281135077
Titre Traité de l'expropriation des biens
Numéro d'édition 13
Date de parution 24/11/2021
Nombre de pages 892
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Huyghe, Isidro Perez Mas, Sarah Heitzmann, Romain Thomé
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...