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Traité de la responsabilité des constructeurs - Rémi Porte, François-Xavier Ajaccio, Mario Tendeiro, Albert Caston

Traité de la responsabilité des constructeurs

N° de réf. 9782281133042

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Résumé
La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d'équipement posés sur ouvrage existant. Par ailleurs, le Code la construction et de l'habitation s'est vu adjoindre de nouvelles dispositions sur la question de l'impropriété à la destination, au regard des exigences de performance énergétique résultant du « Grenelle II » de l'environnement.

Pour le 40e anniversaire de la « loi Spinetta », cette huitième édition du Traité de la responsabilité des constructeurs, enrichie et refondue, définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, permettant de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. À cet effet, l'ouvrage aborde successivement la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et enfin les pièges du règlement des litiges.

Cet ouvrage analyse ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, les textes applicables - dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes - et la jurisprudence qui les interprète, offrant une synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent.

Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre propose, avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. Il est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens.

Ce livre s'adresse à tous les intervenants à l'acte de construire, maîtres d'ouvrage (public ou privé), architectes, contrôleurs techniques, entrepreneurs, sous-traitants ou fabricants. Il concerne également au premier chef promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, experts, assureurs, comme tout juriste, praticien ou non.

Sommaire :
Partie 1. Notions générales préliminaires. Partie 2. Responsabilités avant réception. Partie 3. Réception des travaux. Partie 4. Responsabilités biennale et décennale. Partie 5. Responsabilités délictuelles des constructeurs. Partie 6. Droit européen. Partie 7. Pièges du règlement des litiges.

Albert Caston est docteur en droit et avocat, spécialiste en droit de la construction.
François-Xavier Ajaccio est juriste, consultant en risques et assurances construction. Rémi Porte est juriste. Ils sont les auteurs de L'Assurance construction, paru aux Éditions du Moniteur.
Mario Tendeiro est avocat, spécialiste en droit de la construction.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13304-2
Titre Traité de la responsabilité des constructeurs
Numéro d'édition 8
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 942
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rémi Porte, François-Xavier Ajaccio, Mario Tendeiro, Albert Caston
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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