Traité des baux d'habitation et professionnels

Sous la direction de Philippe Pelletier

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89,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Référence juridique
  • : 30/06/2021
  • : 978-2-281-13482-7
1258 pages
Résumé

Résumé

Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l'émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d'habitation est devenu le droit des baux d'habitation. De même, à côté du bail commercial, un bail hybride pour les activités professionnelles s'est développé. Cette multiplication des situations et des hypothèses va de pair avec une complexification de la matière.

À jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d'habitation à l'usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux, économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires.

Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit ‹< loi de 1989 », des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit <‹ loi de 1948 ”. Il s'attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques.

Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complète ces développements.

Cet ouvrage de référence est l'outil ultime de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils qui disposeront ainsi réuni dans un seul ouvrage de l'ensemble des analyses applicables aux baux d'habitation. Son approche didactique permettra aux étudiants ainsi qu'aux particuliers loueurs de logement, de parfaire leur apprentissage juridique et leur pratique quotidienne.

La préface est signée par Hugues Périnet-Marquet.
Sous la direction de Philippe Pelletier, avocat et Président du plan Bâtiment durable, les auteurs sont des avocats, des juristes auprès de l'ANIL, d'organismes HLM et l'Anah, ou encore des notaires, des économistes, des sociologues.
Auteurs : Jean Bosvieux, Henry Buzy-Cazaux, Véronique Chatonnier, Roselyne Conan, Christelle Coutant-Lapalus, Agnès Danon, Estelle Debaussart-Joniec, Barbara Fourcade, Nathalie Levray, Constance Marconi, Stella Mariani, Pauline Maurus, Louis du Merle, Iris Pariset, Clément Pavard, Philippe Pelletier, Marie-Hélène Pero-Augereau-Hue, Céline Rifflet, Véronique Sarazin-Charpentier, Neda Tassoubi.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13482-7
EAN 9782281134827
Titre Traité des baux d'habitation et professionnels
Sous-titre Sous la direction de Philippe Pelletier
Date de parution 30/06/2021
Nombre de pages 1258
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Pelletier
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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