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- Résumé
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En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels , d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence. En outre, les diverses obligations (sécurité, protection de la santé des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses règles. Des lois d'ordre public, social ou économique, codifiées ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activité des maîtres d'ouvrage.
À travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une opération de construction, la 6e édition enrichie et augmentée du Traité des marchés privés de travaux offre une présentation exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, éclairée par l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus récentes. Elle intègre notamment les questions de responsabilité contractuelle, à jour de la réforme du droit des contrats applicable au 1 er octobre 2016, et de multiples références au projet de révision de la norme NF P 03-001.
Publication doctrinale de référence, ce livre propose tout à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens.
Cet ouvrage de référence s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matière de marchés privés de travaux en vue notamment de la rédaction de leurs contrats, mais aussi aux maîtres d'ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'exécution de leurs marchés.
Albert Caston, avocat à la Cour, est spécialisé en droit de la construction. Il est auteur et directeur scientifique du Traité de la responsabilité des constructeurs et co-auteur de L'Assurance construction.
François-Xavier Ajaccio est juriste, consultant en risques et assurances.
Marc Cabouche. Laurent de Gabrielli et Michel Huet, avocats au Barreau de Paris, sont des praticiens reconnus en droit de la construction. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-281-13232-8 Titre Traité des marchés privés de travaux Sous-titre Passation et exécution Numéro d'édition 6 Date de parution 11/2016 Nombre de pages 850 Type d'ouvrage Traités Support Livre Langue Français Auteur(s) Michel Huet, Albert Caston, Marc Cabouche, Laurent De Gabrielli, François-Xavier Ajaccio Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction Format Papier
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