Traité des montages contractuels complexes publics

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85,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Référence juridique
  • 4e édition
  • : 11/2017
  • : 978-2-281-13274-8
608 pages
Résumé

Résumé

Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu'une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes.

Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics.

Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l'État et des collectivités territoriales.

La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d'externaliser la maîtrise d'ouvrage et/ou de financer l'opération de manière innovante.
Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d'ouvrage privée.

L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui passent et exécutent des contrats de commande publique complexes et des contrats publics à objet immobilier, acheteurs, entrepreneurs, concessionnaires, partenaires ainsi qu'à leurs conseils. Chercheurs et étudiants y trouveront aussi un support précieux pour leurs travaux et pour la préparation de leurs concours.

Sommaire :
Partie 1. Les contraintes. Partie 2. Les montages contractuels complexes issus du droit de la promotion immobilière. Partie 3. Les montages contractuels publics.

Nil Symchowicz est Docteur en droit public, ancien Professeur associé de droit public à la Faculté de droit de Poitiers et à l'Université Paris-Lumières, avocat au Barreau de Paris (Symchowicz Weissberg & associés), et actuellement Chargé de cours aux Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13274-8
Titre Traité des montages contractuels complexes publics
Numéro d'édition 4
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 608
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nil Symchowicz
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier

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