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Traité des obligations - Robert Joseph Pothier

Traité des obligations

N° de réf. 9782247108947

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Résumé
Le terme d'obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites. [...] Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement ; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...]

Il est de l'essence des obligations,
1° qu'il y ait une cause d'où naisse l'obligation ;
2° des personnes entre lesquelles elle se contracte ;
3° quelque chose qui en soit l'objet.
Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits ; quelquefois la loi ou l'équité seule.

Nous traiterons :
1° des contrats, qui sont la cause la plus fréquente d'où naissent les obligations ;
2° Des autres causes des obligations ;
3° Des personnes entre qui elles se contractent ;
4° Des choses qui en peuvent être l'objet.


Robert Joseph Pothier

Préface de Jean-Louis Halpérin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-10894-7
Titre Traité des obligations
Date de parution 07/2011
Nombre de pages 470
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Robert Joseph Pothier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Bibliothèque Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
ISBN10 2-247-10894-6
Format Papier
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