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Traité des territoires dépendants - Nicolas Veïcopoulos

Traité des territoires dépendants

Le système de tutelle d'après la Charte de San Francisco.

N° de réf. 9782275998268

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Résumé
Le présent ouvrage se compose de quatre parties :

# Historique sommaire (Esquisse historique, Travaux de la Conférence de San Francisco).

# Théorie générale du régime international de tutelle (Nature juridique de la tutelle internationale, Buts et principes, Les territoires soumis au régime de tutelle de la Charte, Les populations soumises au régime de tutelle de la Charte, Titre juridique de la tutelle, L'autorité chargée de l'administration, Zones stratégiques).

# Le fonctionnement du régime de tutelle et ses organes principaux (Notions générales, Assemblée Générale, Conseil de Sécurité, Conseil de tutelle, Le secrétariat, Cour Internationale de Justice).

# Obligations purement constitutionnelles (Théorie générale des obligations des Etats tuteurs, Rapports Annuels, Pétitions, Obligations constitutionnelles supplémentaires, Surveillance, L'administration et ses règles, Principe de non-agrandissement, Finances publiques et régime foncier).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-99826-8
Titre Traité des territoires dépendants
Sous-titre Le système de tutelle d'après la Charte de San Francisco.
Date de parution 01/1960
Nombre de pages 800
Numéro de tome 1
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Veïcopoulos
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Hors collection
Thème Droit > Droit international et étranger > Relations internationales
ISBN10 2-275-99826-8
Format Papier
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