Traité du permis de construire

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80,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Référence juridique
  • 6e édition
  • : 08/2017
  • : 978-2-281-13273-1
686 pages
Résumé

Résumé

Le permis de construire, autorisation administrative faisant l'objet d'un strict encadrement législatif, est l'acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable a été plusieurs fois simplifié, de nombreuses exigences, parmi lesquelles la rationalisation urbanistique et le développement durable, l'ont enrichi mais complexifié.

Résultant à la fois de la connaissance théorique du droit relatif aux autorisations d'urbanisme et de la pratique professionnelle de l'auteur, cette 6e édition traite de manière exhaustive du permis de construire, en suivant la chronologie de son instruction.

Articulé autour de neuf parties, ce livre analyse les différentes procédures applicables au permis de construire de l'exigence d'une autorisation au contentieux, en passant par l'instruction de la demande, la réglementation applicable et les pouvoirs de l'administration. Pour chaque étape, il propose une étude exhaustive des textes et de la jurisprudence.

Illustré par de nombreux exemples et remarques, cet ouvrage de référence est un outil indispensable aux praticiens et universitaires qui y trouveront de nombreuses clés de compréhension.

Ce traité intègre les évolutions apportées par le décret du 9 juillet 2015 réduisant les délais d'instruction des demandes de permis, la loi « Macron » du 6 août 2015 restreignant les conditions de prononcé judiciaire des démolitions, et la loi LCAP du 7 juillet 2016 simplifiant le régime des autorisations dans les secteurs concernés par les protections patrimoniales.

Cet ouvrage de référence s'adresse aussi bien aux juristes ou avocats travaillant dans le secteur de l'urbanisme et de la construction, mais aussi aux fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, notaires et promoteurs publics et privés. Ils disposeront de l'ensemble du droit applicable en vue d'un dépôt de demande de permis afin de prévenir ou résoudre un éventuel contentieux.

Sommaire :

Partie 1. Exigence d'une autorisation. Partie 2. Demande de permis et déclaration. Partie 3. Instruction de la demande ou de la déclaration. Partie 4. Réglementation applicable. Partie 5. Pouvoirs de l'administration. Partie 6. Participations des constructeurs. Partie 7. Mise en oeuvre du permis ou de la déclaration. Partie 8. Contentieux administratif. Partie 9. Contentieux judiciaire.

Nathalie Baillon est avocate à la cour d'appel de Paris et associée au cabinet ENJEA Avocats. Elle intervient quotidiennement dans les montages d'opérations relatifs à l'aménagement et à l'environnement, particulièrement dans le cadre de montages partenariat public-privé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13273-1
Titre Traité du permis de construire
Numéro d'édition 6
Date de parution 08/2017
Nombre de pages 686
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Baillon
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Référence juridique
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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