Traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Résumé

Caractéristiques

ISBN13	978-2-11-005794-5
Titre	Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Date de parution	11/2004
Nombre de pages	232
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	La documentation française /
Thème	Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10	2-11-005794-7
Format	Papier