
Traité établissement une Constitution pour l'Europe
Partie II : La charte des droits fondamentaux de l'Union. Commentaire article par article
- Auteur : Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod
- Editeur : Bruylant
- Numéro du tome : 2
- Parution : 01/05/2005
- EAN : 9782802720447
- 868 pages
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L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes. Le premier est consacré à l' "architecture constitutionnelle" et correspond à l'étude
des parties I et IV du traité. Le deuxième se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité. Le troisième traite des politiques
et du fonctionnement de l'Union correspondant à la partie III du traité. Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer
d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.
des parties I et IV du traité. Le deuxième se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité. Le troisième traite des politiques
et du fonctionnement de l'Union correspondant à la partie III du traité. Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer
d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.
EAN | 9782802720447 |
ISBN | 978-2-8027-2044-7 |
Date de parution | 01/05/2005 |
Nombres de pages | 868 |
Numéro du tome | 2 |
Type d’ouvrage | Traités |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod |
Editeur | Bruylant |
Thème | Droit > Droit européen > Droit institutionnel |