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Traité établissement une Constitution pour l'Europe - Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod

Traité établissement une Constitution pour l'Europe

Partie II : La charte des droits fondamentaux de l'Union. Commentaire article par article

N° de réf. 9782802720447

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Résumé
L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes. Le premier est consacré à l' "architecture constitutionnelle" et correspond à l'étude
des parties I et IV du traité. Le deuxième se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité. Le troisième traite des politiques
et du fonctionnement de l'Union correspondant à la partie III du traité. Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer
d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2044-7
Titre Traité établissement une Constitution pour l'Europe
Sous-titre Partie II : La charte des droits fondamentaux de l'Union. Commentaire article par article
Date de parution 05/2005
Nombre de pages 868
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10 2-8027-2044-9
Format Papier
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