Traité sur l'Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne - Avec le nouveau traité SCG du 2 mars 2012
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Mise à jour au 31 mars 2012.

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, ainsi qu'au nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012, mais non encore ratifié.

Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l'Union européenne,
- le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
- deux tables de concordance,
- les protocoles et déclarations,
- la charte des droits Fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,
- le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine Kaddous est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire d'une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève.
Fabrice Picod est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas.

EAN 9783727288326
ISBN 978-3-7272-8832-6
Numéro d’édition 3
Date de parution 22/08/2012
Nombres de pages 348
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christine Kaddous, Fabrice Picod
Editeur Stämpfli
Thème Droit > Droit européen > Ouvrages généraux
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