Traitement des responsabilités civile et pénale

Approche comparée en droit français et iranien

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35,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Sciences Criminelles
  • : 22/05/2013
  • : 978-2-336-29122-2
342 pages
Résumé

Résumé

La distinction contemporaine n'a pu empêcher les responsabilités civile et pénale de cheminer vers un rapprochement pratique tant en droit français qu'iranien. Nous avons démontré qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans « la peine privée », et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée « restitution pénale ». Grâce au prononcé des dommages et intérêts officiellement indemnitaires, mais objectivement punitifs, les juridictions parviennent à réprimer des comportements qu'elles estiment devoir sanctionner.
Ainsi, l'officilisation de la peine privée ne paraît pas seulement possible, elle serait, aussi, extrêmement utile. Parallèlement, la responsabilité pénale, développe une dimension restitutive incontestable, permettant d'assurer, notamment, la réparation de tous les chefs de dommages soufferts par une victime ou encore supprimer la situation illicite. La restitution est donc utilisée comme un outil de répression. Greffée aux poursuites, elle se transfrome en un moyen de désencombrement des juridictions et de contractualisation du procès pénal.
Intégrée à la peine, elle permet d'individualiser la sanction pénale. Les deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une perspective de cohérence d'une responsabilité juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.

Jafar Nory Yoshanloey est professeur à l'Université de Téhéran. Il a effectué ses études supérieures dans les universités françaises. Il est titulaire d'un doctorat en droit privé. Spécialiste de droit comparé franco-iranien, il officie également comme conseiller juridique pour des entreprises internationales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-336-29122-2
EAN 9782336291222
Titre Traitement des responsabilités civile et pénale
Sous-titre Approche comparée en droit français et iranien
Date de parution 22/05/2013
Nombre de pages 342
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jafar Nory Yoshanloey
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Sciences Criminelles
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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