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Transaction et protection des parties - Laurent Poulet

Transaction et protection des parties

N° de réf. 9782275027098

  • Tome 452
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02709-8
  • 416 pages - Parution : 12/2005

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Résumé
Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd'hui perçue comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les victimes d'accidents de la circulation et les salariés. Ce danger tient en particulier à son caractère quasi intangible, qui se manifeste par l'autorité de la chose jugée qui lui est attachée ainsi que par l'exclusion de l'erreur de droit et de la lésion.

La détermination de la situation prétransactionnelle assigne des limites à la transaction ; c'est pourquoi l'analyse de ses caractéristiques permet de l'envisager comme un instrument de protection des parties. Elle peut constituer un moyen de lutte contre les transactions sur litiges téméraires et venir protéger les victimes dont le préjudice s'aggrave. Quant au régime de la transaction, il est susceptible d'évoluer sous l'influence des mutations contemporaines de la théorie générale des contrats la jurisprudence en matière de violence économique ou de contrôle du contenu des transactions en témoigne.

Depuis quelques années, l'utilisation de la transaction s'est transformée, en particulier du fait de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accidents de la circulation, et de son développement en droit du travail. Des régimes spéciaux de transactions sont ainsi apparus, si bien que se dessine aujourd'hui une distinction entre la transaction de droit commun et des transactions « spéciales » : ces dernières présentent à la fois une nature et un régime particuliers.

L'étude de la protection des parties dans plusieurs domaines (droit civil, droit du travail et droit administratif essentiellement) permet de faire apparaître des interactions entre ces différents régimes et d'envisager de nouvelles évolutions.

Préface d'Yves Lequette, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Prix de thèses de l'Université Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02709-8
Titre Transaction et protection des parties
Date de parution 12/2005
Nombre de pages 416
Numéro de tome 452
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Poulet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-275-02709-2
Format Papier
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