Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé

Préface Bernard Teyssié

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30,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Centre de Droit Social
  • : 16/06/2011
  • : 978-2-7314-0762-4
402 pages
Résumé

Résumé

La vie de l'entreprise est soumise à évolution permanente. Des décisions de gestion doivent régulièrement être prises. Procéder au transfert de tout ou partie de l'entreprise, parfois s'impose ou, du moins, apparaît pertinent. Le transfert est soumis à des normes précises, communautaires et nationales. Elles sont facteur de contrôle ; elles encadrent l'opération, notamment en ouvrant la voie à l'information et à la consultation des représentants des travailleurs ; elles déterminent les suites de l'opération, qu'elles intéressent le contrat de travail, les conventions et accords collectifs ou les structures de représentation du personnel. Les incidences du transfert peuvent faire l'objet d'une négociation, comme le sont de plus en plus les normes de droit social communautaire et comme l'internationalisation des échanges économiques le requiert. Le tout offre un point d'observation privilégié du processus d'harmonisation inhérent au droit communautaire... en même temps que des limites de l'exercice.

Préface Bernard Teyssié, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l'Université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0762-4
EAN 9782731407624
Titre Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé
Sous-titre Préface Bernard Teyssié
Date de parution 16/06/2011
Nombre de pages 402
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Patin
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Droit Social
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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