Transferts d'entreprises : les enjeux sociaux

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76,05 €
  • : Edition Formation Entreprise
  • : Droit des Affaires
  • : 06/2004
  • : 978-2-908413-93-9
596 pages
Résumé

Résumé

Les enjeux sociaux des transferts d'entreprises auxquels sont confrontés les dirigeants qui envisagent d'acquérir tout ou partie d'une entreprise sont multiples et complexes. L'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail qui assure la continuité des contrats de travail auprès des repreneurs est sans aucun doute l'un des plus difficiles à appliquer. Après l'acquisition, le transfert des salariés constitue souvent un vrai casse-tête pour les professionnels des ressources humaines qui doivent gérér la reprise du personnel et l'harmonisation des statuts individuels et collectifs.

Pour la première fois, un seul ouvrage répond à toutes les questions que se posent les entreprises.

- L'opération envisagée donne-t-elle lieu à un transfert de salariés ? Quels contrats sont transférés ? Quelles sont les conséquences du transfert ?
- Quel sort pour le statut individuel et collectif des salariés repris (engagements contarctuels, usages ou accords atypiques, accords collectifs) ?
- Quand consulter le comité d'entreprise ? Quels sont ses pouvoirs et ceux de l'expert du CE ?
- Que deviennent les institutions représentatives du personnel et les budgets du Comité d'Entreprise ?
- Qui paye les salaires ? Quelles obligations vis-à-vis de l'URSAFF et des autres administartions ? Quelles conséquences en matière d'accidents du travail ?
- Comment harmoniser les statuts collectifs (intéressement, participation, PEE, retraite et prévoyance) ?
- Comment sont gérés les transferts de salariés dans les pays européens qui nous entourent ? ...

Autant de questions auxquelles vous trouverez la réponse dans cet ouvrage de référence, nourri d'exemples concrets et de modèles de documents et qui fait état de la dernière jurisprudence.

Viviane STULZ est avocat au Barreau de Paris, spécialisée en droit social.
Responsable de l'équipe de droit social au cabinet Clifford Chance, elle a 20 ans d'expérience dans la pratique du conseil aux entreprises. Auteur d'un ouvrage sur les Transactions et Départs Négociés en droit du travail paru aux Editions EFE en 2000, elle écrit de nombreux articles dans la presse nationale et spécialisée et anime des conférences et séminaires de formation.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-908413-93-9
Titre Transferts d'entreprises : les enjeux sociaux
Date de parution 06/2004
Nombre de pages 596
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Viviane Stulz
Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Droit des Affaires
ISBN10 2-908413-93-0
Format Papier
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