Transferts transfrontaliers de sièges

> Droit belge.

Quoi de plus actuel dans un contexte d’internationalisation et de mondialisation que le transfert du siège social d’une société ? Des raisons de compétitivité, une réorientation des principaux marchés et des changements législatifs ne sont que quelques-unes des motivations qui peuvent inciter les sociétés à migrer vers un autre État. La mondialisation des activités économiques et des fonctions managériales (fortement influencées par une digitalisation croissante) facilite sans aucun doute la mobilité des sociétés. Cependant, les initiatives européennes visant à lutter contre les sociétés intermédiaires (par exemple la proposition de directive européenne « UNSHELL ») devraient également inciter de nombreuses structures holding sans substance locale à s’installer dans un État où le groupe a une présence opérationnelle.

Cet ouvrage présente une synthèse critique, pratique et exhaustive du cadre juridique et fiscal européen et belge en matière de transferts transfrontaliers de sièges. Il examine les aspects juridiques, comptables et fiscaux des transferts transfrontaliers de sièges vers et depuis la Belgique. Il prend en compte les différents développements et changements récents dans ce domaine (comme la mise en oeuvre de la directive européenne ATAD et de la directive mobilité dans le droit belge, l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, etc.). En plus d’une mise à jour et d’un affinement du cadre législatif, le sujet est abordé de manière pratique et évalué à travers plusieurs cas concrets et exemples chiffrés, en portant une attention particulière aux zones d’incertitudes, aux difficultés et aux possibilités d’optimisation.

Pieter-Jan Wouters (Tax Director chez EY et chargé de cours à l'UCLL hogeschool) et Julien Deprince
(Tax Senior Manager chez EY) travaillent comme consultants en fiscalité internationale, avec un accent particulier sur l'impôt des sociétés.