Transition énergétique et climat

Loi du 8 novembre 2019

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39,00 €
  • : Dalloz
  • : Grand angle
  • 1re édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-247-19965-5
332 pages
Résumé

Résumé

Aide d'État - Commande publique - Habitation - Commission de régulation - Étude d'impact - Politique énergétique - Économie d'énergie - Construction - Neutralité Carbone - Immobilier - Évaluation environnementale - Participation du public - Mobilité - Contentieux climatique - Tarif réglementé - Union européenne.

La collection Dalloz Grand Angle fait le point pour vous permettre d'aborder sereinement les changements législatifs. Elle réunit une sélection exclusive d'articles issus des revues Dalloz pour une lecture thématique et chronologique sous un format Grand Angle.

Sommaire :

Le développement d'un régime juridique de la transition énergétique :
- En France depuis 2010
- Dans l'Union européenne

Immobilier :
- Construction
- Copropriété

Action publique en matière énergétique :
- Commande publique
- Distribution et production d'énergie

Mise en oeuvre :
- Les acteurs
- Les outils : l'évaluation environnementale

Revues :
Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT)
Actualité juridique droit administratif (AJDA)
Actualité juridique droit immobilier (AJDI)
Revue de droit immobilier (RDI)
Revue française de droit administratif (RFDA)
Revue trimestrielle de droit européen (RTD eur.)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19965-5
Titre Transition énergétique et climat
Sous-titre Loi du 8 novembre 2019
Numéro d'édition 1
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 332
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grand angle
Thème Droit > Droit de l'énergie
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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