Résumé
Aide d'État - Commande publique - Habitation - Commission de régulation - Étude d'impact - Politique énergétique - Économie d'énergie - Construction - Neutralité Carbone - Immobilier - Évaluation environnementale - Participation du public - Mobilité - Contentieux climatique - Tarif réglementé - Union européenne.
La collection Dalloz Grand Angle fait le point pour vous permettre d'aborder sereinement les changements législatifs. Elle réunit une sélection exclusive d'articles issus des revues Dalloz pour une lecture thématique et chronologique sous un format Grand Angle.
Sommaire :
Le développement d'un régime juridique de la transition énergétique :
- En France depuis 2010
- Dans l'Union européenne
Immobilier :
- Construction
- Copropriété
Action publique en matière énergétique :
- Commande publique
- Distribution et production d'énergie
Mise en oeuvre :
- Les acteurs
- Les outils : l'évaluation environnementale
Revues :
Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT)
Actualité juridique droit administratif (AJDA)
Actualité juridique droit immobilier (AJDI)
Revue de droit immobilier (RDI)
Revue française de droit administratif (RFDA)
Revue trimestrielle de droit européen (RTD eur.)