Transmettre les monuments historiques

Pour garantir la pérennité d'un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n'est pas totalement satisfaisante. Les dispositions juridiques et fiscales existantes n'ont généralement pas été pensées pour ces biens spécifiques. Certes, le législateur a créé deux outils dédiés pour accompagner la transmission des monuments historiques, mais ils ne sont pas la panacée. Au-delà, il apparaît que cette question de la transmission dépasse les aspects juridiques du fait des enjeux humains, affectifs et économiques qui y sont attachés.

Dès lors, comment transmettre un monument historique dans toutes ses composantes, afin d'en garantir sa pérennité, tout en respectant les contraintes légales, humaines et économiques ? Pour répondre à cette question, cet ouvrage entame un dialogue entre acteurs, institutions, praticiens et universitaires, afin de mieux cerner les enjeux, de recenser les solutions existantes et de proposer des pistes de réflexion nouvelles.

Géraldine Goffaux Callebaut est professeur de droit privé à l'Université d'Orléans. Elle est membre du Centre de recherche juridique Pothier (UR1212) et chercheur associé à l'Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris-Saclay).
Armelle Verjat est docteur en droit et chercheur associé à l'Institut Droit Éthique Patrimoine (Université Paris-Saclay). Elle assure également les fonctions de déléguée générale de la Demeure Historique.