Transmission et cession d'entreprise (1 livre + 1 CD-Rom)

Préparation, modalités, aides

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394 pages
Résumé

Résumé

Notion floue au contenu variable, l'entreprise n'en est pas moins une réalité incontournable de la vie des affaires : elle a pour vocation de se développer, de croître et, à terme, d'être cédée ou transmise.



Dans ces prochaines années, plus de 700 000 entreprises devraient changer de propriétaire. C'est pourquoi les pouvoirs publics s'attachent à faciliter et à encourager la transmission et la cession des entreprises à l'aide de mesures fiscales, temporaires ou pérennes, ou juridiques, en allégeant les formalités pesant sur les entreprises. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 en est une illustration, rompant avec le principe jusqu'alors en vigueur de l'inégalité de traitement fiscal entre cession de fonds de commerce et cession de titres et introduisant de nouvelles dispositions minimisant sensiblement, mais sous conditions, le coût fiscal de certaines cessions.



Cet ouvrage a précisément pour but de fournir les éléments d'information permettant d'appréhender les règles applicables au transfert de l'entreprise. Dexposé des différents modes de transmission doit permettre de. choisir le montage le plus approprié (vente, donation, location, fiducie, etc.) à la situation des parties, qu'il s'agisse du cédant ou du repreneur. Des démarches préalables à la négociation en finissant par les formalités de transfert, les principales étapes de la transmission sont retracées et associées aux modèles nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie adoptée.



Frédéric Masquelier, Avocat au barreau de Draguignan.

Nicolas Simon de Kergunic, Avocat au barreau de Grasse.

Emmanuel Brancaleoni, Avocat au barreau de Nice.

Pierre Callede, Avocat au barreau de Grasse.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07901-8
EAN 9782247079018
Titre Transmission et cession d'entreprise (1 livre + 1 CD-Rom)
Sous-titre Préparation, modalités, aides
Numéro d'édition 5
Date de parution 01/10/2008
Nombre de pages 394
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre + CD-ROM
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Masquelier, Nicolas Simon De Kergunic
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Création / Reprise / Redressement d'entreprise
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
ISBN10 2-247-07901-6
Format Papier

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