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Transmission, signification ou notification des actes

N° de réf. 9782711018444

  • 2e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Droit & Professionnels
  • Sous-collection : Procédures
  • ISBN : 978-2-7110-1844-4
  • 334 pages - Parution : 10/2014

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Résumé
Réalisée par des huissiers de justice, avocat, universitaires, cette nouvelle édition intègre les instruments européens, internationaux, ainsi que les avancées technologiques en matière de transmission et/ou signification électroniques.

La coopération entre les autorités nationales permet une transmission sécurisée des décisions de justice et titres exécutoires, vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, destinée à garantir l'exacte connaissance des actes par leurs destinataires.

Cet ouvrage expose l'ensemble des règles juridiques nationales, européennes et internationales relatives à la transmission judiciaire des actes en vue de leur signification ou notification. Praticiens et étudiants y trouveront une approche pratique et directement opérationnelle, avec de nombreux formulaires.

Mathieu Chardon, huissier de justice, premier secrétaire de l'Union internationale des huissiers de justice.
Mélina Douchy-Oudot, professeur à la Faculté de droit de Toulon, Centre de droit et de politique comparés, CNRS-UMR 7318 (DICE).
Stéphane Gensollen, huissier de justice.
Emmanuel Guinchard, senior lecturer in law, Northumbria University (RU).
Dimitri Litvinsky, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris.
Bernard Menut, huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1844-4
Titre Transmission, signification ou notification des actes
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2014
Nombre de pages 334
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Procédures
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Papier
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