Transmission, signification ou notification des actes

Réalisée par des huissiers de justice, avocat, universitaires, cette nouvelle édition intègre les instruments européens, internationaux, ainsi que les avancées technologiques en matière de transmission et/ou signification électroniques.

La coopération entre les autorités nationales permet une transmission sécurisée des décisions de justice et titres exécutoires, vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, destinée à garantir l'exacte connaissance des actes par leurs destinataires.

Cet ouvrage expose l'ensemble des règles juridiques nationales, européennes et internationales relatives à la transmission judiciaire des actes en vue de leur signification ou notification. Praticiens et étudiants y trouveront une approche pratique et directement opérationnelle, avec de nombreux formulaires.

Mathieu Chardon, huissier de justice, premier secrétaire de l'Union internationale des huissiers de justice.
Mélina Douchy-Oudot, professeur à la Faculté de droit de Toulon, Centre de droit et de politique comparés, CNRS-UMR 7318 (DICE).
Stéphane Gensollen, huissier de justice.
Emmanuel Guinchard, senior lecturer in law, Northumbria University (RU).
Dimitri Litvinsky, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris.
Bernard Menut, huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice.