Résumé
Associations - Conflits d'intérêts - Frais de mandat - Lobbies - Déontologie - Probité - Ethique - Impartialité - Emplois familiaux - Inéligibilité - Elus - Conseiller intéressé - Obligations déclaratives - Prise illégale d'intérêts - Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - Financement électoral - Recueil des alertes éthiques - Référent déontologue - Réserve parlementaire.
Sommaire :
Présentation générale :
Objectifs et contours des lois du 15 septembre 2017
Dispositifs préventifs :
Prévention des conflits d'intérêts
Outils déontologiques
Obligations déclaratives
Emplois familiaux
Dispositifs de transparence financière :
Réserve parlementaire
Régime électoral
Relations entre collectivités et associations :
La transparence : entre éthique et tact