Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives

Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique » a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie.

Professeur de droit public à l'Université Aix-Marseille (ILF-GERJC), Jean-François Kerléo est l'auteur d'une thèse sur la transparence en droit et a publié de nombreux articles sur le droit parlementaire et la déontologie de la vie publique. Il assure par ailleurs la direction scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique dont il est un des membres fondateurs.

Elina Lemaire est maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté. Ses travaux portent principalement sur le droit constitutionnel institutionnel et sur l'histoire du régime parlementaire en France. A l'Observatoire de l'éthique publique, elle est coresponsable de la chaire « Parlement » et responsable de la chaire « Justice constitutionnelle».

Romain Rambaud est professeur des universités, agrégé de droit public, à l'Université Grenoble Alpes. Spécialiste de droit électoral, il est responsable du projet ANR "Les élus et l'argent" sur son volet juridique et membre de l'observatoire de l'éthique publique.