Transparence fiscale : la directive sur la coopération administrative 1 à 8 et au-delà

Déjà modifiée à sept reprises depuis son adoption en 2011, la directive 2011/16/UE (directive relative à la coopération administrative – DAC) ne cesse d’étendre son champ d’application à de nouveaux domaines. Précisant de nombreux concepts, elle met en œuvre la coopération administrative entre les autorités fiscales nationales des États membres de l’Union européenne et définit les règles et les procédures applicables à l’échange d’informations à des fins fiscales.

Le présent ouvrage dresse un panorama détaillé de ces règles souvent complexes tout en mettant en parallèle les versions une à huit de la DAC, les comparant, soulignant leurs points communs et divergences ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. Un décryptage plaçant chacune des versions dans la perspective plus large des normes internationales et européennes gouvernant ce domaine. Ce faisant, l’ouvrage établit un état des lieux sans précédent de la transparence fiscale et de l’échange

Expert reconnu en fiscalité internationale, transparence et contentieux fiscal, Émilien Lebas est associé dans ces domaines auprès d’un grand cabinet d’audit, de fiscalité et de conseil. Auteur de nombreux articles de doctrine parus dans des publications internationales et luxembourgeoises renommées, il a par ailleurs donné de nombreuses conférences et présentations au cours des années, ainsi que des cours en fiscalité et droit des sociétés au niveau master. Disposant d’une expérience professionnelle de plus de seize années, dont deux aux États-Unis, il est notamment diplômé d’HEC Paris, de Sciences Po Paris et titulaire d’un master 1 en droit des affaires délivré par l’Université Paris-Sud XI.