Travail maritime : droit du travail

- Premier registre — RIF : articulation armateur / employeur / SPRPGM / ETM

- Relations individuelles du travail - Contrat d'engagement maritime :
Formation et conclusion du CEM
Exécution du CEM
Rupture du CEM
Blessure, accident, maladie professionnels
Femme marin enceinte
Résolution des litiges individuels

- Relations collectives du travail :
Conventions et accords collectifs
Commission nationale de la négociation collective maritime
IRP - comité social et économique
Délégué de bord
Conflits collectifs du travail

- Santé et sécurité au travail et prévention des risques professionnels :
Obligations générales
Navires, équipements de protection individuelle
Droit d'alerte et de retrait
Prévention de certains risques d'exposition
Autres adaptations

- Gens de mer résidant hors de France au RIF

- Catégories particulières :
Jeunes travailleurs
Capitaine
Cuisinier / personnel de service de table
Agent de sûreté du navire

- Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi

La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités.

Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique.

La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué.

L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports.

Par la suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation internationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général.

Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime.

Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre.

L'auteur, Laurence Denis, est administrateur des affaires maritimes. Elle a occupé différents postes sur le littoral et en administration centrale en lien avec le droit des gens de mer et exercé des fonctions juridiques.