Travail maritime : droit du travail

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- Premier registre — RIF : articulation armateur / employeur / SPRPGM / ETM - Relations individuelles du travail - Contrat d'engagement maritime : Formation et conclusion du CEM Exécution du CEM Rupture du CEM Blessure, accident, maladie professionnels Femme marin enceinte Résolution des litiges individuels - Relations collectives du travail : Conventions et accords collectifs Commission nationale de la négociation collective maritime IRP - comité social et économique Délégué de bord Conflits collectifs du travail - Santé et sécurité au travail et prévention des risques professionnels : Obligations générales Navires, équipements de protection individuelle Droit d'alerte et de retrait Prévention de certains risques d'exposition Autres adaptations - Gens de mer résidant hors de France au RIF - Catégories particulières : Jeunes travailleurs Capitaine Cuisinier / personnel de service de table Agent de sûreté du navire - Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Par la suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation internationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre. L'auteur, Laurence Denis, est administrateur des affaires maritimes. Elle a occupé différents postes sur le littoral et en administration centrale en lien avec le droit des gens de mer et exercé des fonctions juridiques.

EAN 9782867396380
ISBN 978-2-86739-638-0
Date de parution 28/02/2019
Nombres de pages 588
Numéro du tome 2
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Denis
Editeur Editions du Puits Fleuri
Collection Gestion & organisation
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit des transports
Travail maritime : droit du travail - Laurence Denis | Lgdj.fr
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