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Travail maritime : encadrement administratif - Laurence Denis

Travail maritime : encadrement administratif

N° de réf. 9782867396373

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39,00 €
Résumé
- Clefs de lecture de la législation
- Sources du droit du travail maritime
- Contrôle du respect de la législation
- Certification sociale des navires
- Traitement des réclamations à bord et à terre
- Administration chargée des gens de mer
- Régime spécial de sécurité sociale des marins (ENIM)
- Le navire : immatriculation, lieu de vie, langue(s)...
- Formation professionnelle
- Gens de mer marins et non marins, non gens de mer
- Conditions pour être marin, gens de mer non marin
- Identification des gens de mer
- SPRPGM : placement, ETM, EU
- Permis d'armement
- L'effectif minimal du navire
- Liste d'équipage
- Régime pénal de la marine marchande
- Régime disciplinaire (marins, pilotes)
- Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires
- Conditions sociales de l'Etat d'accueil

La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités.

Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique.

La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué.

L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports.

Par la suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation internationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général.

Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime.

Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre.

L'auteur, Laurence Denis, est administrateur des affaires maritimes. Elle a occupé différents postes sur le littoral et en administration centrale en lien avec le droit des gens de mer et exercé des fonctions juridiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-637-3
Titre Travail maritime : encadrement administratif
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 468
Numéro de tome 1
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurence Denis
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Gestion & organisation
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit des transports
Format Papier
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