Travailler à la Cour nationale du droit d'asile

Entre justice de masse et rationalisation de l'activité

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Première juridiction française par le nombre d'affaires jugées, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d'asile contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Tous les jours, ils sont plusieurs centaines à être convoqués en audience devant des professionnels du droit qui transformeront leur histoire en décision de justice. Interprètes, avocats, secrétaires d'audience, magistrats, assesseurs et rapporteurs travaillent sur ces recours dans un contexte de justice de masse : afin de respecter les délais légaux de jugement et maintenir le rythme d'activité de la Cour - 68 403 décisions ont été rendues en 2021 -, ces professionnels doivent examiner 13 recours complexes lors de chaque journée d'audience. Il leur faut également travailler dans un cadre organisationnel changeant, la CNDA étant engagée dans un processus de rationalisation de son activité autour de standards à la fois juridiques et gestionnaires.

Cet ouvrage, tiré d'un mémoire de recherche de sociologie et basé sur une enquête ethnographique, examine le regard que portent les acteurs des audiences de la CNDA sur l'organisation de leur travail et sur les pratiques d'accommodement qu'ils mettent en place afin d'exercer leur activité conformément à leurs exigences d'équité et d'efficacité. Car c'est bien à travers leurs pratiques quotidiennes, contingentes et diversifiées, que les acteurs des audiences façonnent en permanence le processus de traitement des demandes d'asile devant la CNDA.

Préfaces de Sharon Weill et Jérôme Pélisse.
Diane Gattet est diplômée de l'Ecole d'Affaires internationales de Sciences Po Paris. Elle est actuellement doctorante en sociologie au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), au sein de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

EAN 9782140306211
ISBN 978-2-14-030621-1
Date de parution 16/11/2023
Nombres de pages 144
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Diane Gattet
Editeur L'Harmattan
Collection Lauréats, prix scientifique L'Harmattan
Thème Droit > Droit des étrangers
Format Papier
Travailler à la Cour nationale du droit d'asile - Diane Gattet | Lgdj.fr
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