Travailleurs détachés et mis à disposition

Droit belge, européen et international

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104,00 €
  • : Larcier
  • : Droit social
  • : 18/02/2008
  • : 978-2-8044-2894-5
485 pages
Résumé

Résumé

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux: national, européen et international.



L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit.



Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.



Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour seconformeràces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.



Charles-Éric Clesse, Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi et maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-2894-5
EAN 9782804428945
Titre Travailleurs détachés et mis à disposition
Sous-titre Droit belge, européen et international
Date de parution 18/02/2008
Nombre de pages 485
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles-Eric Clesse
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit social
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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