Travailleurs détachés et mis à disposition

> Droit belge.

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.

L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.

Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D’une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d’emploi. Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d’assurer l’égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D’autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale. Une nouvelle agence (l'Autorité Européenne du Travail) a été instituée afin de soutenir les Etats membres pour une application correcte du cadre légal européen lié à la mobilité des travailleurs (salariés et non salariés).

Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d’application ratione personae et temporis changent d’un acte à l’autre.

Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

La date de mise à jour des textes est arrêtée au 1er avril 2025.

Charles-Éric Clesse, Professeur ordinaire à l’ULB et directeur adjoint de l’IFJ.
Marc Morsa, Conseiller général, Directeur du département international du SPF Sécurité sociale, collaborateur scientifique auprès de la Faculté de droit de l'UCLouvain..