Retour à la liste
Travailleurs détachés et mis à disposition. Droit belge, européen et international - Charles-Eric Clesse, Marc Morsa

Travailleurs détachés et mis à disposition. Droit belge, européen et international

N° de réf. 9782804473648

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

105,00 €
Résumé
La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit.
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-7364-8
Titre Travailleurs détachés et mis à disposition. Droit belge, européen et international
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2015
Nombre de pages 462
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles-Eric Clesse, Marc Morsa
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Droit social > Droit de l'emploi / Aide et action sociales
Format Papier
  En cours de chargement...