
Travaux. Année 2008-2009
Le Comité d'Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats,) qui s'intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
EAN | 9782802737360 |
ISBN | 978-2-8027-3736-0 |
Date de parution | 16/04/2012 |
Nombres de pages | 960 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Bruylant |
Thème | Droit > Droit notarial |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages |