Travaux. Année 2008-2009

  • Auteur :  Collectif
  • Editeur : Bruylant
  • Parution : 16/04/2012
  • EAN : 9782802737360
  • 960 pages
117,38 €
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Le Comité d'Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats,) qui s'intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

EAN 9782802737360
ISBN 978-2-8027-3736-0
Date de parution 16/04/2012
Nombres de pages 960
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Travaux. Année 2008-2009 -  Collectif | Lgdj.fr
Travaux. Année 2008-2009
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