Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux

A jour de la loi Macron du 6 août 2015

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25,00 €
  • : LexisNexis
  • : Objectif droit
  • : Travaux dirigés
  • 7e édition
  • : 09/2015
  • : 978-2-7110-2335-6
318 pages
Résumé

Résumé

Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux.

Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés.

Cet ouvrage est rédigé à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale.

Thèmes abordés :
• Mariage, concubinage et PACS

Titre 1 : Le régime primaire
• Les dépenses ménagères • Le logement familial • Les pouvoirs du juge dans le régime primaire • Les présomptions de pouvoirs dans le régime primaire

Titre 2 : Le régime légal
• Le sort des gains et salaires en régime de communauté • Actif commun et actifs propres • Le passif en régime légal • Administration des biens propres et des biens communs • Reprises et récompenses • Liquidation de communauté

Titre 3 : Les régimes conventionnels
• La liberté de choix d'un régime matrimonial • Le changement de régime matrimonial

> Master

Annie Lamboley est professeur émérite de l'Université de Montpellier.
Marie-Hélène Laurens-Lamboley est notaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2335-6
Titre Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux
Sous-titre A jour de la loi Macron du 6 août 2015
Numéro d'édition 7
Date de parution 09/2015
Nombre de pages 318
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Hélène Laurens-Lamboley, Annie Lamboley
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Objectif droit / Travaux dirigés
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Format Papier

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