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Travaux du C.E.R.J.D.A -  Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires - C.E.R.J.D.A., Georges Virassamy

Travaux du C.E.R.J.D.A

L'entreprise face au bicentenaire du code civil

N° de réf. 9782747596695

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18,50 €
Résumé
L'année 2004 a marqué le bicentenaire du Code civil et les célébrations officielles n'ont pas manqué, tout comme ont été nombreuses les publications scientifiques. Le CERJDA a entendu s'associer à ces manifestations en organisant fin novembre 2004 à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique un Colloque qui a porté sur « l'entreprise face au bicentenaire du Code civil ».

« L'entreprise face au bicentenaire du Code civil ». Voilà un rapprochement qui peut paraître particulièrement surprenant au premier abord, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial qui a ses règles propres, parfois exclusives de celles du Code civil. Et de fait, le réflexe premier est de se référer au Code de commerce pour y chercher les règles applicables. Mais en réalité, cette première approche est trompeuse, les liens entre l'entreprise et le Code civil étant plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et personnes morales). Il est donc erroné de croire que l'entreprise a rompu tout lien avec le Code civil.

Aussi l'objet de ce colloque a-t-il été de rechercher, du double point de vue des acteurs et de leurs moyens, quelle a été l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004, la réflexion finale portant sur la pérennité de ce Code comme source de l'encadrement juridique de l'activité des entreprises.



LES TRAVAUX DU CERJDA :

Volume 1 : Droit et pratiques syndicales en matière de conflit collectif du travail, L'Harmattan, 2002.

Volume 2 : L'entreprise et l'illicite. L'Harmattan, 2003.

Volume 3 : L'entreprise insulaire : moyens et contraintes. L'Harmattan, 2004.

Volume 4 : L'entreprise et la commande publique, L'Harmattan, 2005. Volume 5 : L'entreprise face au bicentenaire du Code civil,

L' Harmattan, 2005.

Volume 6 : L'entreprise confrontée aux risques naturels, à paraître,

L' Harmattan, 2006.



Sous la direction de Georges Virassamy.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-9669-5
Titre Travaux du C.E.R.J.D.A
Sous-titre L'entreprise face au bicentenaire du code civil
Date de parution 01/2006
Nombre de pages 204
Numéro de volume 5
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires - C.E.R.J.D.A., Georges Virassamy
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Master études juridiques / Les Cahiers du CeFap
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit civil > Autres ouvrages
ISBN10 2-7475-9669-9
Format Papier
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