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Travaux du Comité Français de Droit International Privé -  Comité Français de Droit International Privé

Travaux du Comité Français de Droit International Privé

Années 1991-1992, 1992-1993

N° de réf. 9782233002570

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25,36 €
Résumé
Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, mais aussi de la recherche scientifique, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Cette composition assure un remarquable équilibre entre les préoccupations jurisprudentielles et doctrinales dans une branche du droit qui n'est pas la plus familière, mais dont le développement des relations inter-nationales rehausse de jour en jour l'importance.

Ses travaux sont périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, et où l'on trouve, non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore un aspect de la recherche sur des questions classiques et des problèm originaux.

Les années 1991-92 et 1992-93 abordent les sujets suivants :
- Hommage à Henri Batiffol.
- Lettres de crédit et lettres de garantie en droit international privé.
- L'actualité de la cause compromissoire.
- L'évolution du droit international privé espagnol.
- Domaine spatial du droit communautaire des affaires.
- Fiscalité internationale des produits financiers.
- La jurisprudence française en matière de faillite internationale.
- La compétence internationale en matière délictuelle dans la convention de Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00257-0
Titre Travaux du Comité Français de Droit International Privé
Sous-titre Années 1991-1992, 1992-1993
Date de parution 04/1994
Nombre de pages 282
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Comité Français de Droit International Privé
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Droit international privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
ISBN10 2-233-00257-1
Format Papier
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