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Travaux du Comité Français de Droit International Privé - Jürgen Basedow,  Comité Français de Droit International Privé, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Catherine Kessedjian, Patrick Kinsch, Frédéric Leclerc, Michel Menjucq, N. Meyer-Fabre, Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Travaux du Comité Français de Droit International Privé

Années 2002-2004

N° de réf. 9782233004673

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38,54 €
Résumé
Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.

Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

Les années 2002 à 2004 abordent les sujets suivants :
- le contrat cadre en droit international privé,
- l'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales,
- ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire,
- principes d'égalité et conflits de lois,
- les actions civiles pour violation des droits de l'Homme, aspects de droit international privé,
- l'obtention des preuves à l'étranger,
- la prescription en droit international privé,
- spécificité et coordination du droit international privé communautaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00467-3
Titre Travaux du Comité Français de Droit International Privé
Sous-titre Années 2002-2004
Date de parution 05/2005
Nombre de pages 308
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jürgen Basedow, Comité Français de Droit International Privé, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Catherine Kessedjian, Patrick Kinsch, Frédéric Leclerc, Michel Menjucq, N. Meyer-Fabre, Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Droit international privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
ISBN10 2-233-00467-1
Format Papier
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