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Travaux du Comité Français de Droit International Privé, années 2004-2006 - Martine Béhar-Touchais, Jean-Sylvestre Bergé,  Comité Français de Droit International Privé, Marc Fallon, Jacques Lemontey, Eric Loquin, Françoise Monéger, Serge Trassoudaine, Hans Van Loon

Travaux du Comité Français de Droit International Privé, années 2004-2006

Droit international privé

N° de réf. 9782233005267

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Résumé
Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.

Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

Les années 2004 à 2006 abordent les sujets suivants :
- actualité du nom de famille en droit international privé,
- la double internationalité interne et externe du droit communautaire et le droit international privé,
- le volontarisme en jurisprudence : l'exemple des répudiations musulmanes devant la Cour de cassation,
- la loi belge de droit international privé, pour un bicentenaire,
- la reconnaissance mutuelle des sanctions pécunières et la règle « Non Bis In Idem »,
- arbitrabilité et protection des parties faibles,
- la protection des droits et des libertés individuelles en matière de rétention des étrangers,
- quelques aspects de la mondialisation dans le domaine des conflits de juridictions.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00526-7
Titre Travaux du Comité Français de Droit International Privé, années 2004-2006
Sous-titre Droit international privé
Date de parution 03/2008
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martine Béhar-Touchais, Jean-Sylvestre Bergé, Comité Français de Droit International Privé, Marc Fallon, Jacques Lemontey, Eric Loquin, Françoise Monéger, Serge Trassoudaine, Hans Van Loon
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Droit international privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier
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