Travaux du Comité Français de Droit International Privé, années 2006-2008

Droit international privé

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282 pages
Résumé

Résumé

Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.

Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

Les années 2006 à 2008 abordent les sujets suivants :
- Réflexions sur le rattachement des immeubles en droit international privé
- De quelques difficultés posées en droit français par la mise en oeuvre de la compétence répressive universelle
- Le renouveau de la théorie des droits acquis
- La loi applicable à défaut de choix par les parties selon l'article 4 de la proposition de règlement Rome I
- L'ordre public de rattachement
- La liberté de choix dans les instruments communautaires récents : Rome I et Rome II - L'autonomie de la volonté entre intérêt privé et intérêt général
- L'ordre public international à l'épreuve du relativisme des valeurs
- Le droit international privé espagnol aujourd'hui ou le dépassement des paradigmes
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00571-7
EAN 9782233005717
Titre Travaux du Comité Français de Droit International Privé, années 2006-2008
Sous-titre Droit international privé
Date de parution 16/10/2009
Nombre de pages 282
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Comité Français de Droit International Privé, Jose Carlos Fernandez-Rozas, Franco Ferrari, Léna Gannagé, Claudia Hahn, Petra Hammje, Renée Koering-Joulin, Etienne Pataut, Thierry Vignal
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Droit international privé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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