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Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques  - Jean-Philippe Brouant, Jean-Pierre Lebreton

Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques

Sous la direction de Jean-Philippe Brouant et Jean-Pierre Lebreton

N° de réf. 9782913457126

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15,00 €
Résumé
Conçues il y a plus de trente ans, les neuf villes nouvelles françaises ont été réalisées selon des formes originales de coopération intercommunale. L'intérêt d'une recherche sur celles-ci ne tient pas seulement au besoin de mémoire appliqué à un moment particulièrement fort de l'histoire de la France urbaine : le syndicat d'agglomération nouvelle, formule généralement retenue dans les villes nouvelles pour la représentation des communes, préfigure par bien des traits l'intercommunalité de projet qui a connu un développement spectaculaire avec les communautés de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.

Effectuée dans le cadre du Programme interministériel Histoire et évaluation des villes nouvelles françaises, la recherche conduite par le GRIDAUH apprécie sur le plan national la construction des modèles de coopération inter-communale propres aux villes nouvelles, leur influence sur les dispositifs « de droit commun » et examine, au travers de trois expériences locales - Évry, Saint-Quentin-en-Yvelines, l'Isle d'Abeau -, la façon dont les textes ont été interprétés et appliqués.

Avant-propos de Jean-Eudes Roullier.
Sous la direction de Jean-Philippe Brouant, maître de conférences en droit public à l'université Panthéon-Sorbonne, et de Jean-Pierre Lebreton, professeur de droit public à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Auteurs : Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière, Sonia Guelton, Jean-Pierre Lebreton, Pascal Planchet et Frédéric Theulé.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-913457-12-6
Titre Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques
Sous-titre Sous la direction de Jean-Philippe Brouant et Jean-Pierre Lebreton
Date de parution 07/2005
Nombre de pages 128
Numéro de série 13
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Brouant, Jean-Pierre Lebreton
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les Cahiers du GRIDAUH / Histoire
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Ouvrages généraux
ISBN10 2-913457-12-6
Format Papier
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