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- Résumé
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Vous êtes réveillé toutes les nuits par les camions de livraison du magasin d'à côté. Les odeurs du restaurant installé au rez-de-chaussée de votre immeuble envahissent votre appartement. Votre voisin refuse de tailler sa haie et vous prive ainsi du plaisir de faire une sieste au soleil. La construction d'un nouvel immeuble devant vos fenêtres va vous faire perdre la vue sur la mer.
Cet ouvrage est pour vous : il vous explique à partir de quel niveau de désagrément le comportement d'un voisin peut être sanctionné, les différents moyens de vous défendre (contre un propriétaire, un locataire, un constructeur ou un entrepreneur) et comment engager une action en justice.
Troubles de voisinage est un guide pour la victime des nuisances, mais aussi pour l'auteur de celles-ci qui y trouvera les moyens de se protéger contre des poursuites abusives. Conçu dans un esprit pratique, cet ouvrage comporte de nombreuses illustrations jurisprudentielles, des conseils et des modèles de lettres et d'actes.
À jour au 1er mai 2008.
Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des éditions Francis Lefebvre. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-85115-757-7 Titre Troubles de voisinage Sous-titre Troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d'une copropriété Date de parution 06/2008 Nombre de pages 291 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre Thème Droit > Droit immobilier Format Papier
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