Retour à la liste
Troubles de voisinage -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Troubles de voisinage

Troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d'une copropriété

N° de réf. 9782851157577

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

- Livraison à 0.01€

66,94 €
Résumé
Vous êtes réveillé toutes les nuits par les camions de livraison du magasin d'à côté. Les odeurs du restaurant installé au rez-de-chaussée de votre immeuble envahissent votre appartement. Votre voisin refuse de tailler sa haie et vous prive ainsi du plaisir de faire une sieste au soleil. La construction d'un nouvel immeuble devant vos fenêtres va vous faire perdre la vue sur la mer.

Cet ouvrage est pour vous : il vous explique à partir de quel niveau de désagrément le comportement d'un voisin peut être sanctionné, les différents moyens de vous défendre (contre un propriétaire, un locataire, un constructeur ou un entrepreneur) et comment engager une action en justice.

Troubles de voisinage est un guide pour la victime des nuisances, mais aussi pour l'auteur de celles-ci qui y trouvera les moyens de se protéger contre des poursuites abusives. Conçu dans un esprit pratique, cet ouvrage comporte de nombreuses illustrations jurisprudentielles, des conseils et des modèles de lettres et d'actes.

À jour au 1er mai 2008.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des éditions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85115-757-7
Titre Troubles de voisinage
Sous-titre Troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d'une copropriété
Date de parution 06/2008
Nombre de pages 291
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...