Tutelle, curatelle - Protéger un proche 2020

Agir en cas d'abus de faiblesse, rédiger un mandat de protection future, recourir à l'habilitation familiale, mettre en place une mesure de protection, devenir tuteur ou curateur familial

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26,00 €
  • : Le Particulier éditions
  • : Les indispensables
  • : 03/12/2020
  • : 978-2-35731-296-8
168 pages
Résumé

Résumé

Comment représenter son conjoint ? Qu’est-ce qu’un abus de faiblesse ? Comment demander la mise en place d’une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur et du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ?

Face aux divers degrés de protection d’une personne majeure, cet ouvrage vous livre tous les éléments pour pouvoir les mettre en œuvre efficacement et prendre en compte leurs avantages et leurs inconvénients. Cette nouvelle édition fait également le point sur les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires : création d’un nouveau juge des contentieux de la protection des tutelles suite à la réforme de l’organisation judiciaire de 2020, maintien du droit de vote de la personne à protéger, nouvelle procédure en matière d’habilitation familiale et de curatelle, nouvelle forme de requête pour la tutelle etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35731-296-8
EAN 9782357312968
Titre Tutelle, curatelle - Protéger un proche 2020
Sous-titre Agir en cas d'abus de faiblesse, rédiger un mandat de protection future, recourir à l'habilitation familiale, mettre en place une mesure de protection, devenir tuteur ou curateur familial
Date de parution 03/12/2020
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) De Particulier à Particulier
Editeur / Collection / Sous-collection Le Particulier éditions / Les indispensables
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
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