TVA

Une vue d’ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa « mécanique »

La TVA est une taxe calculée sur le chiffre d’affaires (CA). En France, les recettes de TVA représentent, en 2022, près de 37,9 % des recettes fiscales brutes de l'Etat, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2023. À compter du 1er janvier 2023, un régime de groupe TVA sera mis en place, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique avec l'actualisation et la rationalisation du champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % qui concernera notamment la rénovation énergétique des logements, les recharges pour véhicules électriques dans les locaux d’habitation. Enfin dernière innovation pour 2023, la digitalisation des factures (e-invoicing) qui sera complétée par une transmission des données de facturation (ou « e-reporting »).

Cette nouvelle édition 2023 présente toutes ces avancées et fait un point en 18 fiches pour comprendre le champ d'application et l'exigibilité, maîtriser les règles de déduction, appréhender les opérations internationales et connaître les régimes déclaratifs et le formalisme. L'ouvrage intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.

Points forts

• Tout savoir du principal impôt en France : la TVA
• En 48 pages, l’ensemble des règles générales applicables, la totalité des régimes particuliers existants
• En 48 pages, tous les éléments pour optimiser la gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement

Candice Zanatta est fiscaliste au siège d’un grand Groupe. Elle est titulaire d’un Master II en Droit fiscal de l’entreprise et d’un Master II en Droit des affaires.