T.V.A - interventions reconstructrices et esthétiques

La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l'assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique.
Les hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront à ce genre d'opérations peuvent être concernés. Ils sont susceptibles de devenir des assujettis mixtes à la T.V.A. avec toutes les conséquences qui incombent à ce statut, même si des régimes particuliers de paiement et de dépôt de déclarations sont prévus.
Quel statut pour ces nouveaux assujettis ?
Quelles sont les opérations taxées ?
Quelles sont les personnes concernées ?
Quel régime particulier de dépôt des déclarations T.V.A. ?
Quel régime particulier de paiement de la T.V.A. ?
Le régime de la franchise est-il adapté ?
Quand facturer ? Quelle base imposable et quel taux ?
Quelles modalités pour la déduction de la T.V.A. historique ?
Autant de questions légitimes auxquelles cet ouvrage répond d'une manière claire et précise.
Un outil indispensable aux professionnels appelés à découvrir et maîtriser cette nouvelle législation complexe.

Michel Ceulemans est diplômé en expertise comptable, retraité du Service Public Fédéral Finances, membre de la Commission du Stage de l'I.P.C.F. et professeur honoraire à la C.B.C.E.C.
Son expérience conjuguée du terrain, de l'enseignement et de l'écriture en fait l'auteur idéal d'un ouvrage dont le but essentiel est de découvrir et apprécier une matière aussi technique et originale que la fiscalité.